- apurement des comptes
- reconciliation of accounts
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
apurement des comptes
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Chambre des comptes — La chambre des comptes. Les chambres des comptes étaient en France, sous l Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finances. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l ancêtre de l actuelle Cour … Wikipédia en Français
apurement — [ apyrmɑ̃ ] n. m. • 1423 « purification »; 1388 dr.; de apurer ♦ (1606) Fin. Vérification de la régularisation d un compte après laquelle un comptable, un opérateur est reconnu quitte. Apurement du passif : acquittement d une dette ou du solde… … Encyclopédie Universelle
Chambre Régionale Des Comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… … Wikipédia en Français
Chambre regionale des comptes — Chambre régionale des comptes Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes… … Wikipédia en Français
Chambre régionale des comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… … Wikipédia en Français
Apurement — Droit financier: en matière de contrôle des comptes des collectivités publiques, ensemble d opérations administratives consistant à vérifier la régularité des opérations de recettes et de dépenses publiques, exécutées par les comptables… … Lexique de Termes Juridiques
TRAITE DES PERSONNES — «L’esclavage est l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux.» Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la… … Encyclopédie Universelle
Code des juridictions financières — Pour les articles homonymes, voir CJF. Le code des juridictions financières[1] (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu à la responsabilité des ordonnateurs. Il s … Wikipédia en Français
EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… … Encyclopédie Universelle
Paroisse et fabrique de La Neuveville-sous-Chatenois — Paroisse et fabrique de La Neuveville sous Châtenois Sommaire 1 Les Curés 2 La Fabrique de l’Église 2.1 Avant la Révolution 2.1.1 Législation ancienne … Wikipédia en Français
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